Fiche service · Conseil & gouvernance
- 01Vos usages de l’IA
- 02Inventaire et risques
- 03Vous validez
- 04Des règles écrites
Conseil & gouvernance
Gouvernance et éthique de l’IA. Des règles à votre échelle.
Qui peut utiliser quel outil d’IA, avec quelles données, et qui répond d’une décision assistée par l’IA ? Nous vous aidons à recenser vos usages, à situer leurs risques au regard du règlement européen sur l’IA (AI Act) et à poser des règles proportionnées à la taille de votre entreprise.
En bref : Gouvernance IA
Mis à jour le
- Pour qui
- Les entreprises dont les équipes utilisent l’IA sans règles écrites, ou qui veulent savoir quelles obligations de l’AI Act pourraient les concerner.
- Ce que vous recevez
- Un inventaire des usages, un tableau des niveaux de risque et des obligations possibles, une charte d’usage, des rôles et un circuit de validation.
- Repère de prix
- Sur devis après cadrage ; premier échange gratuit.Voir les tarifs
- Où
- KADRI AI est basée à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Rendez-vous possibles à Gennevilliers et sur place en Île-de-France, sur rendez-vous ; à distance ailleurs en France.
01La prestationCe qui est compris
Ce que comprend la prestation Gouvernance IA.
Savoir qui fait quoi avec l’IA.
Inventaire des usages
Le recensement des outils et systèmes d’IA utilisés ou prévus, de leurs utilisateurs et des données qu’ils traitent.
Lecture au regard de l’AI Act
Pour chaque usage, une première analyse du niveau de risque et des obligations qui pourraient s’appliquer, à confirmer avec votre conseil juridique.
Examen des biais
Pour les décisions qui touchent des personnes (recrutement, crédit, tarification), un examen des données et des résultats pour repérer des écarts entre groupes, et des contrôles proposés.
Documentation
Fiches d’usage, registre des décisions et documentation technique, préparés avec vos équipes à partir de ce que vos outils permettent de savoir.
Transparence
Des explications compréhensibles pour les personnes concernées : quand l’IA intervient, ce qu’elle fait et comment demander un examen humain.
Données personnelles
Minimisation, durée de conservation et traçabilité des données utilisées par vos outils d’IA, en lien avec votre registre RGPD.
02MéthodeL’IA prépare · vous validez
Comment on travaille.
Des règles que l’on peut tenir.
Une charte que personne n’applique ne protège rien : les règles s’écrivent avec ceux qui utilisent les outils.
Étape 01
Recenser
Entretiens et questionnaire : outils utilisés, données saisies et décisions concernées.
Étape 02
Classer les usages
Chaque usage est situé selon son niveau de risque et les obligations qui pourraient s’y appliquer.
Porte de validationVous validez l’inventaire et le classement, avec votre conseil juridique si besoin.
Étape 03
Écrire les règles
Charte d’usage, rôles et responsabilités, circuit de validation des nouveaux usages.
Étape 04
Installer le suivi
Un référent ou un comité, un registre des décisions, un calendrier de revue et une sensibilisation des équipes concernées.
Porte de validationVous adoptez la charte et désignez les responsables.
03Garde-fousPrévu · et non promis
Garde-fous et limites.
Une gouvernance proportionnée.
À la mesure de votre taille
Les règles sont dimensionnées à vos usages réels : une PME n’a pas besoin du dispositif d’un grand groupe.
Un humain responsable
Chaque usage a un responsable identifié, et les décisions qui touchent des personnes gardent une possibilité d’examen humain.
Une lecture datée
Le règlement s’applique par étapes et son calendrier peut évoluer : chaque analyse indique la date des textes consultés.
Ce que nous ne promettons pas
- Ce travail ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité : il prépare les échanges avec vos conseils.
- Un examen des biais repère des écarts ; il ne garantit pas qu’un système en soit exempt.
04LivrablesPérimètre fixé au devis
Ce que vous recevez.
Livrables
- Inventaire des usages de l’IA
- Tableau des niveaux de risque et des obligations possibles
- Charte d’usage de l’IA
- Rôles, responsabilités et circuit de validation
- Modèle de registre des décisions
- Support de sensibilisation des équipes
Le périmètre dépend du nombre d’outils et d’usages recensés ; il est fixé au devis. L’analyse juridique finale relève de votre conseil.
05Pour quiSavoir dire non
Pour vous, ou pas.
C’est pour vous si
- Des équipes qui utilisent des outils d’IA sans règles écrites
- Une entreprise qui prépare un système d’IA touchant des clients ou des salariés
- Une direction qui veut savoir quelles obligations de l’AI Act pourraient la concerner
Ce n’est pas pour vous si
- La recherche d’un certificat de conformité
- Un avis juridique formel, qui relève d’un avocat
06QuestionsRéponses visibles, sans astérisque
Questions fréquentes : Gouvernance IA.
Les réponses aux questions qu’on nous pose le plus souvent sur ce service.
L’AI Act concerne-t-il une PME qui ne fait qu’utiliser des outils d’IA ?
Le règlement vise aussi les entreprises qui utilisent des systèmes d’IA (les « déployeurs »), avec des obligations qui dépendent du niveau de risque des usages. L’inventaire sert justement à situer les vôtres ; le guide du blog détaille les principaux cas.
Qu’est-ce qu’une charte d’usage de l’IA ?
Un document court qui dit quels outils sont autorisés, quelles données peuvent y être saisies, qui valide un nouvel usage et comment signaler un problème.
Faut-il créer un comité ?
Pas nécessairement. Dans une petite structure, un référent et une revue périodique suffisent souvent. Le dispositif est choisi avec vous.
Garantissez-vous la conformité ?
Non. Nous préparons l’inventaire, l’analyse des risques et la documentation ; la validation juridique relève de votre conseil. Aucune conformité n’est garantie.
Que faire des biais d’un outil acheté à un éditeur ?
Nous examinons ce que l’éditeur documente et, quand c’est possible, testons l’outil sur des cas représentatifs. Les écarts observés et les contrôles proposés sont consignés.
Votre projet
Recensons vos usages de l’IA.
Indiquez les outils utilisés, les équipes concernées et les décisions où l’IA intervient. Nous proposerons un périmètre d’inventaire.
L’audit guidé donne de premières directions, sans mot de passe ni email obligatoire.
07Pour aller plus loinServices liés · guides
Des expertises qui se relient.
Guides · blogArticles sourcés
Des guides pour approfondir.
Guide 018 min
AI Act européen : ce que les entreprises françaises doivent savoir en 2026
Transparence applicable depuis août 2026, haut risque reporté à décembre 2027 : rôles, niveaux de risque, obligations et sanctions de l’AI Act pour les PME.
Guide 027 min
Cybersécurité et IA : protéger votre entreprise des nouvelles menaces en 2026
Hameçonnage mieux rédigé, fraude au virement, outils d’IA internes : ce que disent l’ANSSI, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr, et par où commencer.
Guide 036 min
L’IA pour les PME : 7 usages concrets et leurs limites
Assistant client, contenus, données, réunions, factures, recrutement, veille : 7 usages de l’IA pour PME, leurs limites et la méthode pour les tester.